vente avec faculté de rachat
Présentation de la marque vente avec faculté de rachat
Déposée le 29 décembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IN VESTISS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « vente avec faculté de rachat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-03 du 22 janvier 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque vente avec faculté de rachat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vente avec faculté de rachat arrivera à expiration en date du 29 décembre 2025.
IN VESTISS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31